Entente de service

Introduction et acceptation

Bienvenue sur le site de La Place Bell situé à http://placebell.ca (le « Site »), qui inclut tous les sous-domaines actuels et futurs, et le Système de billetterie situé aux sous-domaines distincts de https://www.ticketmaster.ca. (Le Site et le Système de billetterie sont collectivement appelés les « Services ». Nous espérons que vous apprécierez votre visite et / ou votre utilisation des Services. En visitant le Site et / ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par les termes du présent accord, connu sous le nom des Conditions d'utilisation (les « CU »).

www.placebell.ca est exploité par L'Aréna des Canadiens Inc., une société dûment constituée dans la province de Québec, au  Canada. Lorsque les présentes CU se réfèrent à « Place Bell », elles peuvent se référer à Place Bell ou à L'Aréna des Canadiens Inc. ou aux deux, selon le contexte.

La dernière modification des CU a été effectuée le 20 février, 2017. Place Bell se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer l'une des CU. Toute modification des CU se trouve à cette adresse URL. C’est votre responsabilité de vérifier régulièrement les modifications des CU. Votre utilisation des Services après la publication des modifications des CU constitue l'acceptation de ces modifications.

Les CU devraient être lues en parallèle avec la Politique de confidentialité, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation des Services. Lorsque vous utilisez le Système de billetterie via les Services, vous êtes également lié par le Contrat d'achat de billets.

Si vous avez des questions concernant les CU, s'il vous plaît, contactez-nous ici ou:

Services juridiques Place Bell
c/o L’Aréna des Canadiens Inc.
1275 rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H3C 5L2

Si vous naviguez sur la portion du site de la Cité de la culture et du sport de Laval, veuillez noter que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) est applicable. Pour de plus amples renseignements sur l’application de cette loi, veuillez contacter un représentant de la Cité au info@cite.placebell.ca.

Par contre, si vous naviguez à partir de la portion du site de l’Aréna des Canadiens, les conditions suivantes s’appliquent :

Le code de conduite générale pour l'utilisation des services

En utilisant les Services, vous vous engagez à:

  1. Ne pas utiliser les Services d'une façon qui pourrait violer en aucune manière les présentes CU;
  2. Ne pas utiliser les Services d'une façon qui pourrait violer les droits de propriété intellectuelle de tiers;
  3. Ne pas utiliser les Services d'une façon qui pourrait propager le pourriel, y compris mais non limité à la publicité non sollicitée ou le courrier ou les messages électroniques en vrac, y compris un lien vers un site de pourriel ou de phishing;
  4. Ne pas utiliser les Services d'une façon qui pourrait propager des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code informatique, fichier ou programme malveillant ou non malveillant, qui sont conçus ou destinés à interrompre, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel, ou équipement de télécommunications, sous quelque forme que ce soit appartenant à Place Bell ou à un tiers, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à un système, des données, un mot de passe ou d'autres informations de Place Bell, des autres utilisateurs de Place Bell, ou de tout autre tiers;
  5. Ne pas: (1) prendre aucune mesure qui impose ou pourrait imposer (tel que déterminé par Place Bell à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure de Place Bell (ou de ses fournisseurs tiers); (2) interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des Services ou toute activité menée sur les Services; (3) contourner les mesures que pourrait utiliser Place Bell pour prévenir ou restreindre l'accès aux Services ou tout élément de ceux-ci; (4) utiliser le logiciel manuel ou automatique, les dispositifs, ou d'autres processus afin de «ramper» ou utiliser l’«araignée» sur n'importe quelle page du Site; ou (5) s’engager dans le web harvesting ou le web scraping de tout contenu des Services de manière déraisonnable;
  6. utiliser les Services en conformité avec toutes les lois locales, étatiques / provinciales, nationales et internationales applicables

Liens externes

De temps en temps Place Bell pourrait fournir des liens vers d'autres sites web ou services. Les liens provenant des Services peuvent vous mener à des sites ou des services non couverts par les présentes CU. Lorsque vous accédez à des ressources de tiers sur Internet de cette façon, vous le faites à vos propres risques. Place Bell fournit ces liens pour votre commodité et Place Bell ne prend aucune responsabilité pour l'utilisation de ces autres sites web ou services ou pour la protection de votre vie privée sur ces autres sites web ou services. Nous vous encourageons à consulter les Conditions d'utilisation et / ou la Politique de confidentialité de tout site web ou service que vous visitez. Place Bell ne fait aucune revendication ou garantie que ce soit quant au contenu de ces sites web ou aux services vers lesquels nous avons des liens.

Sans limiter la généralité du paragraphe précédent, Place Bell peut utiliser des vendeurs de billets tiers (les « Vendeurs de billets ») pour certains évènements, tels que Admission et TicketPro, et les présentes CU ne s'appliquent pas à ces Vendeurs de billets que Place Bell ne contrôle pas. Nous vous encourageons à lire les Conditions d'utilisation ou un document juridique similaire de tous les Vendeurs de billets que vous utilisez.

En aucun cas, Place Bell ne sera tenu responsable des dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, liés à votre utilisation des sites web ou d'autres services vers lesquels on peut établir des liens à partir des services ou des informations à ce sujet, ou de tout virus, cheval de Troie, ver ou tout autre fichier destructeur similaire reçu à la suite de votre utilisation de ces sites ou services, ou causés par ou en relation avec, l'utilisation ou la confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ou par l’entremise de tout site web ou service vers lequel on établit un lien, ou les actions des opérateurs d'un tel site web ou service.

Droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle

Le contenu, l'arrangement et la disposition des Services, y compris, mais sans se limiter aux marques de commerce, photos, images, texte (sous forme de texte brut, HTML ou PDF) et le code informatique sont la propriété de Place Bell, soit en appartenance ou sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou utilisés sans l'autorisation expresse de Place Bell. Toute utilisation non autorisée du contenu, de l'arrangement ou de la présentation du Site ou des Services, du code informatique, ou des images ou des marques de commerce se trouvant dans les Services ou dans leurs éventuels travaux dérivés peuvent violer les lois civiles ou criminelles, y compris mais non limité aux lois de propriété intellectuelle, et Place Bell pourrait prendre des mesures juridiques en conséquence.

Le paragraphe ci-dessus s'applique en outre à la propriété de tiers utilisée dans le cadre des Services, y compris mais non limité au code informatique des tiers.

Aux fins de la présente section,  le « code informatique » inclut le code source, les cadres de travail, les fichiers CSS ou JavaScript, les modèles, les modules ou des fichiers similaires.

Interruption de service

De temps en temps, les Services pourraient être indisponibles pour de brèves périodes de temps en raison d'entretien et / ou des modifications aux services. Alors que nous nous efforcerons de rendre cette indisponibilité aussi brève que possible, Place Bell ne peut être tenu responsable de tout dommage, matériel ou moral, résultant de l'interruption du fonctionnement normal des Services, et décline toute responsabilité quant à ceci.

Résiliation des services

Vous acceptez que Place Bell, à sa seule discrétion, avec ou sans motif, ait le droit (mais pas l'obligation) de bloquer votre adresse IP, ou sinon mettre fin à votre accès ou utilisation des Services (ou toute partie de ceux-ci), immédiatement et sans préavis, pour une raison quelconque, y compris, sans limitation, si Place Bell croit que vous avez agi de manière incompatible avec la lettre ou l'esprit des CU.

Place Bell peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir les Services, ou une partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. En outre, vous acceptez que Place Bell ne soit pas responsable envers vous ou un tiers des dommages pécuniaires ou non pécuniaires résultant de la résiliation de votre accès aux Services, ou de la cessation des services ou d’une partie de ceux-ci de la part de Place Bell.

Toutes les dispositions de ces CU qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, survivront à la résiliation des Services, y compris, sans limitation, les dispositions sur la détention de la propriété intellectuelle, la clause de non garantie, l’indemnité et les limitations de responsabilité

Indemnité

Nonobstant tout autre terme des CU ou tout acte ou omission d’acte de la part de Place Bell ou de ses agents ou de ses sous-traitants, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Place Bell et ses administrateurs, dirigeants, propriétaires, partenaires, partenariats, directeurs, employés, affiliés et autres entités liées, préposés, agents, représentants, successeurs et cessionnaires contre tout dommage, responsabilité, frais et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat), réclamations ou demandes, découlant de (i) votre utilisation ou connexion aux Services ou aux informations qui y sont, (ii) votre participation à toute activité découlant des Services, (iii) votre violation de, ou manquement à vos obligations en vertu des CU ou, (iv) votre violation des droits d'un tiers.

Exclusion de garanties

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation des Services, les informations qui y sont, ou toute activité découlant de l'utilisation des Services soit à vos propres risques. Les Services, ou tout matériel de tiers, sont fournis « en l'état » et « tel que disponible », et vous serez seul responsable pour tout dommage à votre système informatique ou toute perte de données résultant du téléchargement, du streaming ou de l’accès à tout matériel obtenu par l'utilisation des Services ou des autres fonctionnalités des Services. Les informations fournies par les Services écrits par le personnel de Place Bell sont connues pour être aussi précises que possible au moment de l'écriture, et tous les efforts ont été déployés pour s'assurer que les informations provenant des Services sont aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, certaines informations peuvent changer, et des erreurs peuvent se produire, et Place Bell n'est pas responsable de toute perte, financière ou autre, résultant de modifications ou d'erreurs dans l'information. Place Bell décline expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, y compris, mais sans se limiter aux garanties de titre et de non-contrefaçon, aux garanties que les Services et tout matériel de tiers seront sans interruption, sans erreur, précis, fiables et exempts de virus et autres éléments nuisibles, et aux garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Place Bell, et ses administrateurs, employés, agents, fournisseurs, partenaires et fournisseurs de contenu ne garantissent pas que : (i) les Services seront sécurisés ou disponibles à tout moment ou en tout lieu; (ii) tout défaut ou erreur sera corrigé; (iii) tout contenu ou logiciel disponible sur ou via les Services est exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles; ou (iv) les résultats de l'utilisation des Services répondront à vos exigences. Votre utilisation des Services est entièrement à vos propres risques.

Limitation de responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément que Place Bell ne soit pas responsable de tous dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, punitifs ou exemplaires, y compris, mais sans se limiter aux dommages liés à la perte de profits, la clientèle, l'utilisation, les données ou d'autres pertes intangibles, dans un contrat, acte délictuel, responsabilité stricte, négligence, responsabilité civile générale ou toute autre cause d'action en vertu de la théorie juridique ou équitable, concernant les Services, les informations sur les Services, l'utilisation des Services, les activités découlant de votre utilisation des Services, ou les matériaux de tiers sur les Services. Cette limitation de responsabilité s'applique, sans limitation, pour tout dommage ou blessure causé par une erreur, une omission ou un autre défaut d'exécution par Place Bell, ses filiales et partenaires d'affaires; toute interruption, défaut ou retard dans le fonctionnement ou la transmission, y compris le défaut de ligne de communication, tout virus informatique, et tout vol, destruction ou altération, ou accès ou utilisation non autorisé de tout document électronique.

Lois applicables et compétence

L'utilisation des Services sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, en vigueur à l'époque sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que toute action ou procédure juridique entre vous et Place Bell soit portée exclusivement devant les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, au Québec, au Canada.

Dispositions diverses

  1. Les CU, conjointement avec la Politique de confidentialité et le Contrat d'achat de billets (le cas échéant), constituent l'intégralité du contrat entre vous et Place Bell par rapport à votre utilisation des Services, annulant et remplaçant tous les contrats antérieurs entre vous et Place Bell.
  2. Place Bell ne sera pas responsable pour tout manquement à ses obligations en vertu des présentes CU où de tels résultats d'échec de toute autre cause hors du contrôle raisonnable de Place Bell, y compris, mais sans se limiter au défaut ou à la dégradation mécanique, électronique ou des communications.
  3. Si une disposition des CU, de la Politique de confidentialité ou du Contrat d'achat de billets (le cas échéant) est jugée comme invalide par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions des parties comme en témoigne la disposition, et les autres dispositions des CU, de la Politique de confidentialité ou du Contrat d'achat de billets (le cas échéant), selon le cas, demeureront en vigueur et de plein effet.
  4. Les titres de section dans les CU, la Politique de confidentialité et le Contrat d'achat de billets (le cas échéant) sont mis à votre disposition pour votre convenance et n'ont aucun effet légal ou contractuel.
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