Conditions d'utilisation
Bienvenue sur le site Web de la Place Bell, situé au https://placebell.ca/fr (le « Site Web ») et exploité par L’Aréna du Rocket Inc. (« ADR »). Nous espérons que vous apprécierez votre visite. En visitant le Site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions d’utilisation ») lesquelles doivent être lues en conjonction avec la Politique de confidentialité laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation comme si elle y était récitée au long.
La dernière modification des Conditions d’utilisation a été effectuée le 15 juillet 2020. ADR se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer, en tout ou en partie, les présentes Conditions d’utilisation. Toute modification aux Conditions d’utilisation se trouve à la présente adresse URL. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des modifications ayant été apportées aux Conditions d’utilisation, le cas échéant. Votre utilisation du Site Web après la publication des modifications apportées constitue votre acceptation desdites modifications.
Si vous avez des questions à propos des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité, veuillez contacter:
Vice-président(e), Affaires juridiques
a/s de L’Aréna du Rocket Inc.
1275, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H3C 5L2
Ou utilisez le formulaire de contact du Site Web
Règles d’utilisation
En utilisant le Site Web, vous vous engagez à:
· Ne pas utiliser le Site Web d’une façon qui pourrait violer de quelque façon que ce soit les présentes Conditions d’utilisation;
· Ne pas utiliser le Site Web d’une façon qui pourrait violer les droits de propriété intellectuelle de ADR ou de tout tiers;
· Ne pas utiliser le Site Web d’une façon qui pourrait transmettre ou propager des pourriels, incluant, sans limitation, de la publicité non sollicitée, des courriers ou messages électroniques en vrac, ou des liens vers un site de pourriels ou d’hameçonnage;
· Ne pas utiliser le Site Web d’une façon qui pourrait transmettre ou propager des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code informatique, fichier ou programme malveillant ou non malveillant, qui sont conçus ou destinés à interrompre, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel, ou équipement de télécommunications, sous quelque forme que ce soit appartenant à ADR ou à un tiers, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à un système, à des données, à un mot de passe ou à d’autres informations de ADR, des autres utilisateurs du Site Web, ou de tout autre tiers;
· Ne pas: (1) prendre de mesures qui imposent ou pourraient imposer (tel que déterminé par ADR à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure de ADR (ou de ses fournisseurs tiers); (2) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ou toute activité menée sur le Site Web; (3) contourner les mesures que pourrait utiliser ADR pour prévenir ou restreindre l’accès au Site Web; (4) utiliser de logiciels, appareils, dispositifs ou autres processus manuels ou automatisés dans le but d’indexer ou de collecter des informations sur toute page du Site Web ; ou (5) extraire, récolter ou capturer de manière déraisonnable tout contenu se trouvant sur le Site Web
· Utiliser le Site Web en conformité avec toutes les lois locales, provinciales, nationales et internationales applicables.
Indemnité
Nonobstant toute autre disposition des Conditions d’utilisation, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ADR, ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, propriétaires, partenaires, directeurs, employés, préposés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs contre tout dommage, responsabilité, frais et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat), réclamation ou demande, découlant de (i) votre utilisation ou connexion au Site Web, (ii) votre participation à toute activité découlant du Site Web, (iii) votre violation de, ou manquement à vos obligations en vertu des Conditions d’utilisation ou, (iv) votre violation des droits d'un tiers.
Résiliation
Vous acceptez que ADR, à sa seule discrétion, ait le droit (mais pas l'obligation) de bloquer votre courriel ou votre adresse IP, ou puisse autrement mettre fin à votre accès au Site Web ou à votre utilisation de celui-ci (en tout ou en partie), immédiatement et sans préavis, pour toute raison, y compris, sans limitation, si ADR croit que vous avez agi de manière incompatible avec l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.
ADR peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser d’exploiter le Site Web, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. En outre, vous reconnaissez et acceptez que ADR ne puisse, en aucun cas, être responsable envers vous ou un tiers pour toute perte ou tout dommage résultant de la résiliation de votre accès au Site Web ou du fait que ADR a cessé l’exploitation du Site Web (en tout ou en partie).
Liens généraux et externes
De temps en temps, ADR pourrait fournir des liens vers d'autres sites web. Tout tel lien accessible à partir du Site Web pourrait vous mener à des sites web non couverts par les présentes Conditions d’utilisation. ADR fournit ces liens à titre de référence et ADR n'assume aucune responsabilité quant à votre utilisation de ces sites web et quant à la protection de vos informations personnelles sur ceux-ci. Il est de votre responsabilité de consulter les conditions d'utilisation et/ou la politique de confidentialité de tout site web que vous visitez. ADR ne fait aucune représentation ou garantie que ce soit quant au contenu de ces sites web vers lesquels un lien peut vous avoir été fourni. En aucun cas, ADR ne sera tenue responsable des dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de votre utilisation de ces sites web ou des services vers lesquels le Site Web pourrait vous avoir dirigé, ou résultant de tout virus, cheval de Troie, ver ou tout autre fichier destructeur similaire reçu ou téléchargé à la suite de votre utilisation de ces sites web, ou causés par ou en relation avec l'utilisation de ces sites web ou leur contenu, ou causés par les biens ou services disponibles sur ou par l’entremise de tout site web ou ressource vers lesquels ADR pourrait vous avoir dirigé, ou par les actions des opérateurs de tout tel site web ou ressource.
Droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle
Le contenu, l'arrangement et la mise en page du Site Web, y compris, mais sans se limiter aux marques de commerce, aux photos, aux textes et au code informatique, sous quelque forme que ce soit, sont la propriété de ADR, soit en appartenance ou sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis ou autrement utilisés sans l'autorisation préalable écrite de ADR. Toute utilisation non autorisée du contenu, de l'arrangement ou de la mise en page du Site Web, incluant, sans limitation, des textes, du code informatique ou des photos ou marques de commerce se trouvant sur le Site Web ou dans des œuvres dérivées de celui-ci pourrait violer les lois civiles ou criminelles, incluant, sans limitation, les lois relatives aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et ADR pourrait prendre toute mesure légale qu’elle juge appropriée, selon les circonstances, afin de faire cesser la violation et de recouvrer tout dommage subi, le cas échéant.
Le paragraphe précédent s'applique en outre à tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers utilisé sur le Site Web, incluant, sans limitation, tout code informatique appartenant à un tiers.
Exclusion de garanties
Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation du Site Web, de l’information qui y est contenue et toute activité découlant de l’utilisation du Site Web se fait à vos propres risques. Le Site Web ainsi que tout matériel de tiers (le cas échéant) sont fournis « tel que » et « tel que disponible », et vous serez entièrement responsable pour tout dommage causé à votre système informatique ou toute perte de données résultant du téléchargement, de la lecture en continu ou de l'accès à tout matériel obtenu au cours de votre utilisation ou consultation du Site Web. Certaines informations pourraient changer au fil du temps et des erreurs pourraient se produire, et ADR ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte, financière ou autre, résultant de changements ou d'erreurs dans les informations disponibles sur ou via le Site Web. ADR nie expressément toute garantie de tout type, qu'elle soit expresse ou implicite, incluant, sans limitation, toute garantie de propriété et d'absence de contrefaçon, toute garantie implicite de qualité et de conformité à une utilisation particulière ainsi que toute garantie à l’effet que le Site Web et tout matériel de tiers seront ininterrompus, sans erreurs, exacts, fiables et exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. ADR ne fait aucune garantie à l’effet que (i) le Site Web sera sécuritaire ou disponible à un endroit ou à un moment donné; (ii) tout défaut ou erreur sera corrigé; ou (iii) votre utilisation du Site Web sera conforme à vos exigences.
Limitation de responsabilité
Vous comprenez et acceptez expressément que ADR ne puisse en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, fortuit, spécial, punitif ou exemplaire, y compris, sans limitation, tout dommage lié à la perte de profits, d'achalandage, d'utilisation, de données ou toute autre perte intangible, résultant d’un contrat, d’un acte engageant la responsabilité civile générale de quiconque ou toute autre cause d'action en lien avec le Site Web, son utilisation et les activités découlant de votre utilisation du Site Web, incluant, sans limitation, toute interruption, défaut ou retard dans le fonctionnement ou la transmission, y compris une défaillance de ligne de communication, tout virus informatique et tout vol, destruction, altération, accès ou utilisation non autorisée de tout document électronique ou de tout matériel appartenant à un tiers. Cette limitation de responsabilité s'applique, sans limitation, pour tout dommage ou blessure causé par une erreur, une omission ou tout autre défaut d'exécution par ADR, ses sociétés affiliées et ses partenaires d'affaires.
Lois applicables et compétence
L'utilisation du Site Web est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec en vigueur sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que toute action ou procédure judiciaire entre vous et ADR soit portée exclusivement devant les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, au Québec, au Canada.
Dispositions diverses
Les présentes Conditions d’utilisation, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité du contrat entre vous et ADR relativement à votre utilisation du Site Web et remplacent tout contrat antérieur aux mêmes effets, autant écrit que verbal, entre vous et ADR.
Le défaut pour ADR d’exiger le strict accomplissement de l’une ou l’autre des obligations qui vous incombe en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation de la part de ADR à se prévaloir de ses recours dans l’avenir.
Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée comme étant invalide par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet à l’intention des parties comme en témoigne la disposition en question, et les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeureront en vigueur et leur force exécutoire ne s’en trouvera pas affectée.
Les titres de section sont uniquement destinés à faciliter la lecture des présentes Conditions d’utilisation et n'ont aucun effet légal ou contractuel.
